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La Mairie

Les principes de la commande publique

Les grands principes de la commande publique   Un marché public est un contrat administratif
08 Oct #La Mairie

Sénat

Les sénateurs de la Haute-Garonne sont Monsieur Alain CHATILLON Madame Françoise LABORDE Monsieur Pierre MÉDEVIELLE
29 Août #La Mairie

Député

Madame Corinne Vignon est la députée  de la 3ème circonscription de la Haute-Garonne https://www.corinnevignon.fr
29 Août #La Mairie

Livret de famille

Qui peut obtenir un livret de famille ? Les couples mariés  lors de la cérémonie
28 Août #La Mairie

Délivrance d’actes

Qui peut obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte ? l’intéressé lui-même s’il est majeur
28 Août #La Mairie

Mariage

Quand les mariages peuvent-ils être célébrés ? Du lundi au vendredi (matin et après-midi) de
28 Août #La Mairie

Reconnaissance d’un enfant

Qui est concerné Les parents non  mariés peuvent reconnaître leur enfant ; Ensemble ou indépendamment
28 Août #La Mairie

Déclaration de Naissance

Qui est concerné Le père, la mère ou toute personne ayant assisté à l'accouchement. Quand Dans
28 Août #La Mairie
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