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Urbanisme

déclaration préalable de travaux (DP)

cerfa_13703-06 Déclaration préalableUne déclaration préalable permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison

Formalités Urbanisme

Vous pouvez vous renseigner auprès de Madame Nelly DESSARPS, responsable du service urbanisme urbanisme@mairie-mons.com
12 Août #Urbanisme

Cadastre

Un remaniement partiel du cadastre de la  commune a eu lieu entre le printemps 2011
02 Août #Urbanisme

PLUI-H

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour
02 Août #Urbanisme

Plan de Déplacements Urbains

Approbation de la révision du Plan de Déplacements Urbains Lors de la séance du 17
02 Août #Urbanisme

SCoT Central-Grande agglomération toulousaine

Le Schéma de Cohérence Territoriale Central de la Grande agglomération toulousaine a été approuvée par le SMEAT
02 Août #Urbanisme
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