Commune de mons

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Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

30 Août #Urbanisme

déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et

Formalités Urbanisme

Vous pouvez vous renseigner auprès de Madame Nelly DESSARPS, responsable du service urbanisme urbanisme@mairie-mons.com
12 Août #Urbanisme

Cadastre

Un remaniement partiel du cadastre de la  commune a eu lieu entre le printemps 2011
02 Août #Urbanisme

PLUI-H

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour
02 Août #Urbanisme

Plan de Déplacements Urbains

Approbation de la révision du Plan de Déplacements Urbains Lors de la séance du 17
02 Août #Urbanisme

SCoT Central-Grande agglomération toulousaine

Le Schéma de Cohérence Territoriale Central de la Grande agglomération toulousaine a été approuvée par le SMEAT
02 Août #Urbanisme
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