Commune de mons

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Autorisations d’urbanisme

déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...). Vous devez remplir le formulaire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) et le déposer en 4 exemplaires à l'accueil de la Mairie. L'agent d'accueil réceptionne le dossier, le contrôle, et,

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Tel : 05 61 83 63 66

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