Commune de mons

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Compte-rendu du 01 juillet 2015

Ordre du jour

    1. Approbation des comptes rendus des  CM du 14 avril 2015 et du 20 juin 2015
    2. Syndicat du Bassin Hers Girou – désignation des délégués (un titulaire et un suppléant)
    3. Personnel communal
      • Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activités (espaces verts)
      • Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activités à l’Ecole
      • Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
      • Participation à des frais de formation
    4. Projet Educatif territorial- Approbation + autorisation signature convention
    5. ALAE – Création d’une commission de délégation de service public- Conditions de dépôt des listes.
    6. Eclairage public – Mise en place d’une phase test sur 3 quartiers + rénovation armoire de commandes
    7. Lotissements « Le Clos de Cantalauze 1 et le  Clos de Cantalauze 2 »- Prise en charge des espaces verts
    8. Emplacement réservé n° 1 – Levée de cette réserve-
    9. S.I.T.P.A . Adhésion d’une commune et retrait d’une autre commune
    10. Demande de subvention exceptionnelle – Association « Les Mini Mons »
    11. Achat d’un ordinateur pour le secrétariat – Autorisation de demande de subvention.
    12. Questions diverses

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