Commune de mons

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compte rendu municipal du 10 avril 2018

ORDRE DU JOUR

  • APPROBATION DES PROCES VERBAUX respectifs des conseils municipaux du 15 février  2017
  • Personnel

– suppression de postes vaquants

– création d’un poste d’Adjoint administratif territorial

  • FINANCES

– Dissolution du SITPA : clôture des comptes et affectation du solde

– Vote du Compte administratif et approbation du Compte de gestion

– Affectation des résultats

– Vote des taux des trois taxes

– Vote des subventions

– Vote du budget primitif 2018

  • URBANISME

– Autoriation donnée au SDEHG de réaliser des travaux en urgence

– Effacement des réseaux de la RD50 – modalités de paiement au SDEHG

– Programme de rénovation de l’éclairage public 2018 demandé au SDEHG

  • QUESTIONS DIVERSES

– Intégration dans le domaine public du lotissement Pamparé voté au bureau métropolitain du 29 mars 2018

– Transfert des équipements nécessaires à la compétence Eau et Assainissement proposé au vote du prochain conseil métropolitain de 12 avril 2018 en application de la loi MAPTAM

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