Commune de mons

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compte rendu municipal du 10 septembre 2015

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2015.

2) RD50
  • Approbation du dossier de demande de subvention
  • Approbation de la Convention tripartite Toulouse Métropole, Mairie et Conseil Départemental.
3) Plan d’Occupation des Sols : Modification. Procédure et calendrier
4) Tarif Location de la salle de réunion et de la salle des fêtes
5) Autorisation de coupe de bois mort sur un bois communal à une association et signature d’une convention
6) Personnel communal : création du poste d’Adjoint technique de 1ère classe –
avancement anticipé de grade
7) Tarifs Cantine
8) Questions diverses

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Place de la mairie
31280 Mons

Tel : 05 61 83 63 66

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