Commune de mons

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compte rendu municipal du 16 février 2016

Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2015.
  • Modification du POS
  • SDEHG :
    • Modification des statuts du SDEHG
    • Mise en place d’horloges astronomiques
  • Convention de mise à disposition des locaux communaux
  • Vente d’une parcelle à un particulier
  • Modification des statuts du SBHG
  • Avenant technique à la convention DSP
  • Questions diverses

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