Commune de mons

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compte rendu municipal du 26 février 2019

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 18 décembre 2018
  2. CONSEILLERS MUNICIPAUX – Démission d’un adjoint et installation d’un nouvel adjoint aux finances
  3. PERSONNEL ET ADMINISTRATION
    1.  Création d’un poste d’Adjoint Technique territorial non permanent – service Ecole
    2.  Création d’un poste d’Adjoint Technique territorial permanent – service Ecole
    3.  Création d’un poste d’Adjoint Technique territorial non permanent – service Ecole
    4.  Création d’un poste de Technicien permanent – Service Urbanisme / Techniques / Espaces Verts
    5.  Création d’un poste d’Adjoint technique territorial non permanent  – Service Urbanisme /

Techniques / Espaces Verts

  1.  Création d’un poste d’Adjoint administratif permanent – service Administration
  2.  Régime indemnitaire : adoption et mise en œuvre du RIFSEEP
  1. FINANCES
    1.  Demandes de subventions au conseil départemental 31
    2.  Indemnités du trésorier de Balma
  2. CADRE DE VIE – Mise en place d’un conseiller en énergie partagé au sein de Toulouse Métropole
  3. URBANISME
    1.  PLUi-H – Avis sur les réserves et recommandations de la Commission d’Enquête et sur le projet de

PLUi-H prêt à être soumis au Conseil de la Métropole pour approbation

  1.  RLPi – Avis sur la prise en compte des conclusions de la Commission d’Enquête et sur le projet de

RLPi prêt à être soumis au Conseil de la Métropole pour approbation

  1. VIE DE VILLAGE – Subvention exceptionnelle à une association
  2. QUESTIONS DIVERSES

 

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