Commune de mons

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compte rendu municipal du 30 octobre 2018

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 28 juin 2018
  2. PERSONNEL ET ADMINISTRATION
    1.  Création d’un poste d’Adjoint Technique territorial
    2.  Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif territorial
    3.  Contrats d’assurance groupe statutaire
    4.  Dématérialisation de la transmission des actes de la commune à la Préfecture (ACTES)
  3. ENFANCE –  Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du service public périscolaire
  4. FINANCES ET VIE ECONOMIQUE
    1.  Décision modificative N°3 – frais liés à la rénovation de la RD50
    2.  Avis sur le dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail en 2019
  5. URBANISME
    1.  Décision modificative N°4 – Espace Monac
    2.  Dématérialisation de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en partenariat avec Toulouse Métropole
    3.  SDEHG : mise à disposition d’un radar pédagogique
  6. TOULOUSE METROPOLE – Transfert de la compétence d’enseignement professionnel des arts du cirque
  7. QUESTIONS DIVERSES
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