Commune de mons

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Conseil Municipal du 21 janvier 2020

ORDRE DU JOUR

  • APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 13 novembre 2019 
  • ADMINISTRATION
    1. Autorisation donnée à la Présidente du CCAS de créer une régie de recettes et de nommer les régisseurs liés
    2. Création d’un régime indemnitaire applicable au cadre d’emploi des techniciens
    3. Conditions d’application du compte-épargne temps
  • CADRE DE VIE- Autorisation donnée au Maire de signer un bail durant la période de réhabilitation des ateliers municipaux pour permettre le stockage du matériel et machines
  • FINANCES
      1. Modification de l’enveloppe indemnitaire globale suite à la réduction du nombre d’adjoints au Maire
      2. Actualisation de la tarification de l’occupation du domaine public 
  • VIE DE VILLAGE – Modification du règlement du Marché de producteurs 
  • ENFANCE
    1. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
    2. Ajustement du volume horaire d’un poste vacant du grade d’Adjoint technique territorial 
  • INTERCOMMUNALITÉ – Dérogation au repos dominical 2020 
  • QUESTIONS DIVERSES

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