Commune de mons

les services en ligne

Voter, une démarche volontaire, pour exercer sa responsabilité de citoyen et participer à la vie démocratique.

Pour toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale, il convient de présenter les pièces justificatives suivantes :

Vous êtes de nationalité Française

  • Copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou du passeport ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
  • Justificatif d’attache avec la commune : justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune ou justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
  • Imprimé à compléter

Vous êtes ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne

Vous pouvez vous faire inscrire sur la liste électorale complémentaire en vue des élections européennes et municipales  sous réserve de ne pas être privé du droit de vote dans votre pays.

A NOTER :

  • Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :

Une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui et une copie d la pièce d’identité de l’hébergeant sont nécessaires.

  • Situation des inscrits d’office à 18 ans :

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur. Vous venez d’acquérir la nationalité française

  • depuis le 1er janvier 2019 : l’inscription est enregistrée d’office par l’INSEE
retour
Aller à la barre d’outils
Fermer

les services en ligne

Pour toute autre démarche

Place de la mairie
31280 Mons

Tel : 05 61 83 63 66

Nous écrire

Horaires d'ouvertures

Lundi – Mercredi – Samedi
9h00 à 12h30
Mardi – Jeudi
16h30 à 18h30
Vendredi
14h00 à 18h30