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Les commissions extra municipales

23 Août #La Mairie

Les commissions extra municipales

En vertu de l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Le Conseil Municipal du 11 avril 2017a créé trois comités consultatifs:

 

  • un Comité MARCHÉ,

Chargé de la création et de la gestion d’un marché de producteurs locaux

présidé par Françoise GARRIGUES,

Rattaché à la commission : VIE DE VILLAGE

 

  • un Comité CHEMIN

Chargé d’étudier le dossier de la préservation et du développement des chemins communaux

présidé par Elisabeth DEMATOS

Rattaché à la commission: URBANISME

 

  • un Comité ENERGIE,

Pour étudier les sujets concernant la question énergétique et proposer des solutions pour maîtriser et optimiser les dépenses de la commune et envisager des solutions de transition énergétique.: suivi des consommations, mise en place d’actions et leur suivi

présidé par Djar OQUAB

Rattaché à la commission: CADRE DE VIE

 

Pour assurer le bon fonctionnement de ces trois comités consultatifs, il est proposé de les doter d’une charte de fonctionnement qui sera signée par tous ses participants.

 

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