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Les commissions municipales

12 Août #La Mairie

Le Conseil Municipal a la faculté de créer en son sein des commissions municipales.

Ces commissions sont destinées à améliorer le fonctionnement du conseil dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles ont un rôle d’étude et émettent des avis consultatifs. Le Maire les préside de droit et un vice-président joue souvent un rôle cardinal au sein de chaque commission.

(source : article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)).

 

Le Conseil Municipal de Mons a choisi en 2014 de créer plusieurs commissions permanentes. Leurs membres ont été désignés au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste afin d’assurer l’expression pluraliste des élus. Chaque membre du conseil est membre d’au moins une commission.

 

Commission Cadre de vie

  • Président : Véronique DOITTAU / Vice-président : Anne FERRAND
  • Membres : Elisabeth De MATOS, Sébastien DERROISNE, Jean-Claude LAFFONT
  • Mission : étudier les dossiers nécessitant d’éclairer le conseil municipal lorsqu’ils ont trait au cadre de vie (travaux sur des bâtiments publics, création de bâtiments publics, entretien des espaces verts,…)

 

Commission Urbanisme

  • Président : Véronique DOITTAU
  • Membres : David ALVAREZ, Jean-Louis CHAVOILLON, Anne FERRAND, Djar OQUAB, Vivian WAGNER
  • Mission : étudier les dossiers nécessitant d’éclairer conseil municipal lorsqu’ils ont trait à l’urbanisme (PLUi- H, RLPi, lotissements, éclairage public, voirie,…)

 

Commission Finances

  • Président : Véronique DOITTAU / Vice-président : Hélène CAMPLO-ROBERT
  • Membres : David ALVAREZ, Sylvie COMPIN, Sébastien DERROISNE, Anne FERRAND, Jean-Claude LAFFONT, Marie-Agnès MORERE
  • Mission : étudier les dossiers nécessitant d’éclairer le conseil municipal lorsqu’ils ont trait aux finances (préparation budgétaire, subventions, plans de financements, décisions modificatives,…)

 

Commission Enfance

  • Président : Véronique DOITTAU / Vice-président : Sylvie COMPIN
  • Membres : Hélène CAMPLO-ROBERT, Elisabeth De MATOS, Anne DEVIGNOT, Maire-Agnès MORERE
  • Mission : étudier les dossiers nécessitant d’éclairer le conseil municipal lorsqu’ils ont trait à l’enfance (gestion de l’école, PEdT, Service périscolaire, restauration scolaire,…)

 

Commission Vie de village

  • Président : Véronique DOITTAU / Vice-président : Sébastien DERROISNE
  • Membres :Elisabeth De MATOS, Françoise GARRIGUES, Vivian WAGNER
  • Mission : étudier les dossiers nécessitant d’éclairer le conseil municipal lorsqu’ils ont trait à la vie de village (manifestation publique culturelles ou sportives, soutien aux associations, marché de producteurs…)

 

Commission Communication

  • Président : Véronique DOITTAU / Vice-président : Sébastien DERROISNE
  • Membres : David ALVAREZ, Hélène CAMPLO-ROBERT, Sylvie COMPIN, Eric COLOMB, Sébastien DERROISNE, Djar OQUAB
  • Mission : étudier les dossiers nécessitant d’éclairer le conseil municipal lorsqu’ils ont trait à la communication (moyens publics de communication, Mons Infos, plans de communication,…)

 

De plus, à côté de ces commissions municipales facultativement créées, le conseil municipal de Mons dispose des commissions suivantes :

 

Commission Délégation de services publics :

  • Président : Véronique DOITTAU
  • Membres titulaires : Anne DEVIGNOT, Anne FERRAND, Marie-Agnès MORERE / Membres suppléants : Hélène CAMPLO-ROBERT, Sylvie COMPIN, Jean-Claude LAFFONT
  • Mission : étudier les dossiers nécessitant d’éclairer le conseil municipal lorsqu’ils ont trait aux délégations de services publics (suivi procédural de la passation)

 

Commission Appel d’offres :

  • Président : Véronique DOITTAU
  • Membres titulaires : Marie-Agnès MORERE, Jean-Claude LAFFONT / Membres suppléants : Anne DEVIGNOT, Françoise GARRIGUES, Vivian WAGNER
  • Mission : étudier les dossiers nécessitant d’éclairer le conseil municipal lorsqu’ils ont trait aux appels d’offres (suivi de la passation d’achats publics dont les caractéristiques impliquent de respecter la procédure de marché public la plus contraignante dite « d’appel d’offres »)

 

 

 

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