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Les principes de la commande publique

08 Oct #La Mairie

Les grands principes de la commande publique

 

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre aux besoins de l’acheteur public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L’expression « marché public » désigne presque tous les achats publics, dès le 1er euro dépensé. En fonction du type d’achat et de son montant, la bonne procédure issue du Code de la Commande Publique doit être respectée.

De plus, quelle que soit la procédure retenue, pour assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, tout marché public doit respecter 3 principes :

  • liberté d’accès à la commande publique ;
  • égalité de traitement des candidats ;
  • transparence des procédures.

Liberté d’accès

Toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur.

Ce principe est garanti par la publicité diffusée par l’acheteur pour faire connaître ses besoins. Lorsque l’achat constitue une somme importante, cette publicité entraîne une mise en concurrence des candidats.

Égalité de traitement

Le respect du principe d’égalité de traitement interdit toute discrimination et s’étend à l’ensemble de la procédure :

  • la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter le choix ;
  • toutes les offres arrivées dans le délai demandé doivent être examinées, quelle que soit la nationalité ou l’implantation du candidat ;
  • tous les candidats doivent disposer d’une information équivalente et, si l’un d’entre eux pose une question complémentaire, l’acheteur doit transmettre sa réponse à l’ensemble des candidats.

Transparence

La transparence permet à tous les candidats ou à toute personne intéressée de s’assurer auprès de l’acheteur du respect des 2 premiers principes.

Les critères de choix sont portés à la connaissance des candidats dès la publicité. Ils permettront à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

De même, tout candidat dont l’offre est rejetée doit en être informé ainsi que des motifs de ce rejet.

 

Info pratique sur la commande publique à Mons

Lorsqu’un marché public fait l’objet d’un dématérialisation, la commune de Mons publie son appel public à concurrence via la plateforme AWS.

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