Au même titre que notre commune, Toulouse Métropole doit renouveler les membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de l’EPCI.
La CIID émet des avis sur la grille tarifaire permettant l’établissement des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprise…) ou sur l’application de coefficients de localisation visant à ajuster l’imposition des locaux professionnels.
Toulouse Métropole doit proposer une liste de 40 noms en s’appuyant sur les candidatures des habitants de Toulouse et des 37 communes de la Métropole. A partir de cette liste, le Directeur Régional des Finances Publique désignera ensuite 20 membres pour former la nouvelle CIID (10 titulaires et 10 suppléants)
Si vous êtes intéressés pour participer à cette commission intercommunale, dont le mandat est de 6 ans, vous pouvez candidater en vous faisant connaitre auprès de l’accueil de la mairie de Mons ou par mail à l’adresse contact@mairie-mons.com avant le jeudi 07 mai prochain.