Démarches d’urbanisme

Urbanisme

Contact

Pour toute question d’urbanisme, Madame Nelly DESSARPS, responsable du service urbanisme vous recevra sur rendez-vous.
urbanisme@mairie-mons.com

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable permet notamment de réaliser une construction nouvelle, autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

Vous devez remplir le formulaire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) et le déposer en 4 exemplaires à l’accueil de la Mairie.

L’agent d’accueil réceptionne le dossier, le contrôle, et, si besoin, vous aide à le remplir. Après avis de l’élu à l’urbanisme, il le transmet aux services de Toulouse Métropole qui instruisent les dossiers d’urbanisme.

Une fois l’autorisation délivrée, vous devez procéder à certaines démarches :

l’accord sur votre projet doit être affiché sur le terrain, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, au moyen d’un panneau de chantier réglementaire.

– vous devez transmettre à l’accueil de la Mairie votre déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires, dès le début de vos travaux.

– une fois vos travaux terminés, vous devez transmettre à l’accueil de la Mairie, votre déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux en 3 exemplaires.

Permis de construire (PC)

Un permis de construire concerne des travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin, d’une piscine, d’un mur, l’installation d’une éolienne…).

Vous devez remplir le formulaire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986) et le déposer en 5 exemplaires à l’accueil de la Mairie.

L’agent d’accueil réceptionne le dossier, le contrôle, et, si besoin, vous aide à le remplir. Après avis de l’élu à l’urbanisme, il le transmet aux services de Toulouse Métropole qui instruisent les dossiers d’urbanisme.

Une fois l’autorisation délivrée, vous devez procéder à certaines démarches :

l’accord sur votre projet doit être affiché sur le terrain, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, au moyen d’un panneau de chantier réglementaire.

– vous devez transmettre à l’accueil de la Mairie votre déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires, dès le début de vos travaux.

– une fois vos travaux terminés, vous devez transmettre à l’accueil de la Mairie, votre déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux en 3 exemplaires.

Urbanisme - Documents applicables

Plan d'Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols définit les règles d’urbanisme de la commune de Mons.

Document graphique ici

Règlement écrit ici

 

 

Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale Central de la Grande agglomération toulousaine a été approuvée par le SMEAT (Syndicat Mixte regroupant 117 communes, dont Mons) lors de la séance du 16 mars 2012. Ces 117 communes représentent une superficie de 120.300 hectares, pour 940.000 habitants en 2008.

Le SCoT fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire, de gestion environnementale et de maîtrise du développement de l’aire urbaine.

 

Il est consultable au siège du SMEAT, aux heures de bureau.
Tél : 05 34 42 42 80 

Plan de Déplacements Urbains

Lors de la séance du 17 octobre 2012 du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine), la révision du Plan de Déplacements Urbains de la Grande Agglomération Toulousaine a été approuvée. Toutes les informations (délibération, PDU, annexes, …) se retrouvent sur le site de Tisseo.

En application des textes régissant les enquêtes publiques, ces documents sont consultables jusqu’au 17 octobre 2013 à la Mairie.

Cadastre

Un remaniement partiel du cadastre de la  commune a eu lieu entre le printemps 2011 et le printemps 2012.
Les opérations ont débuté en 2011 par les relevés des géomètres.
Elles se sont achevées par une présentation en mairie du nouveau plan cadastral en mai et juin 2012.
La Direction Régionale des Finances Publiques avait la charge de ce projet et en assurait les coûts.

Cette opération a permis d’améliorer significativement la qualité du plan cadastral, dont la version précédente datait de 1932.

Les résultats obtenus sont :

  • La confection d’un nouveau plan après délimitation des parcelles
  • Une nouvelle immatriculation des parcelles
  • Un nouveau calcul de leur surface

Toutes les informations sont accessibles www.cadastre.gouv.fr

Visualisez le plan cadastral de votre commune

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.