Démarches d’urbanisme

Urbanisme

Contact

Pour toute question d’urbanisme, Madame Nelly DESSARPS, responsable du service urbanisme vous recevra sur rendez-vous.
urbanisme@mairie-mons.com

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront s’effectuer en ligne, de manière dématérialisée via le lien suivant :

DEMAT’Urb@nisme

Vous avez des difficultés pour effectuer cette démarche, vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme déposer ou comment constituer votre dossier, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site du service public. Des fiches pratiques sont aussi disponibles concernant le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux (DP), le permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir…

Pour toute question concernant ce service ou vos demandes de permis, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service Urbanisme : urbanisme@mairie-mons.com

Urbanisme - Documents applicables

Plan d'Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols définit les règles d’urbanisme de la commune de Mons.

Document graphique ici

Règlement écrit ici

 

 

Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale Central de la Grande agglomération toulousaine a été approuvée par le SMEAT (Syndicat Mixte regroupant 117 communes, dont Mons) lors de la séance du 16 mars 2012. Ces 117 communes représentent une superficie de 120.300 hectares, pour 940.000 habitants en 2008.

Le SCoT fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire, de gestion environnementale et de maîtrise du développement de l’aire urbaine.

 

Il est consultable au siège du SMEAT, aux heures de bureau.
Tél : 05 34 42 42 80 

Plan de Déplacements Urbains

Lors de la séance du 17 octobre 2012 du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine), la révision du Plan de Déplacements Urbains de la Grande Agglomération Toulousaine a été approuvée. Toutes les informations (délibération, PDU, annexes, …) se retrouvent sur le site de Tisseo.

En application des textes régissant les enquêtes publiques, ces documents sont consultables jusqu’au 17 octobre 2013 à la Mairie.

Cadastre

Un remaniement partiel du cadastre de la  commune a eu lieu entre le printemps 2011 et le printemps 2012.
Les opérations ont débuté en 2011 par les relevés des géomètres.
Elles se sont achevées par une présentation en mairie du nouveau plan cadastral en mai et juin 2012.
La Direction Régionale des Finances Publiques avait la charge de ce projet et en assurait les coûts.

Cette opération a permis d’améliorer significativement la qualité du plan cadastral, dont la version précédente datait de 1932.

Les résultats obtenus sont :

  • La confection d’un nouveau plan après délimitation des parcelles
  • Une nouvelle immatriculation des parcelles
  • Un nouveau calcul de leur surface

Toutes les informations sont accessibles www.cadastre.gouv.fr

Visualisez le plan cadastral de votre commune

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.