ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026
- ADMINISTRATION GENERALE
- Mise en place d’une indemnité de maniement de fonds – délibération 49/2026 ;
- Création d’un emploi non permanent – délibération 50/2026 ;
- Création d’emplois permanents – délibération 51/2026 ;
- Recensement de la population : nomination coordonnateur et recrutement agents recenseurs – délibération 52/2026 ;
- Délégations consenties au maire – délibération 53/2026 ;
- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal – délibération 54/2026 ;
- FINANCES
- Décision modificative n°1 au Budget Unique – délibération 55/2026 ;
- Modification de la délibération n°26/2026 relative à l’attribution des subventions aux associations – délibération 56/2026 ;
- CULTURE
- Avenant n°2 à la convention de partenariat culturel avec la médiathèque de Mondouzil – délibération 57/2026 ;
- Tarification de l’évènement Mons en scène 2026 – délibération 58/2026 ;
- VIE DE VILLAGE
- Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2027 – délibération 59/2026 ;
- Conventions de prestation entre l’association générale des intervenants retraités, AGIRABCD et la Commune de Mons – délibération 60/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association « A cœur joie » – délibération 61/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association APE (Association des Parents d’Elèves) – délibération 62/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association Foyer Rural – délibération 63/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association Tennis Club – délibération 64/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association Comité des fêtes – délibération 65/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association Mini Mons – délibération 66/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association Léo Lagrange – délibération 67/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association Coup de théâtre – délibération 68/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association Chemin Faisant – délibération 69/2026 ;
- Convention de mise à disposition des salles communales – Association AGAPEI – délibération 70/2026 ;
- Convention de cession de données entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la commune de Mons – délibération 71/2026 ;
- ENVIRONNEMENT
- Conditions de réalisation des petits travaux urgents par le Syndicat départemental de l’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) – délibération 72/2026 ;
- Projet de rénovation de l’éclairage public – Tranche finale programme LED++ – délibération 73/2026 ;
- ENFANCE
- Avenant Egalim n°1 à la convention triennale du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires – délibération 74/2026 ;
- INFORMATIONS DIVERSES
- Présentation PLUi-H
- Désignation de représentants au CODEV
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