En cours d’élaboration depuis 2022, le Plan local d’urbanisme et Habitat (PLUi-H) va entrer en phase d’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations avant son adoption. Plusieurs moyens (à distance ou sur place, dans 11 mairies etau siège de la Métropole) vous permettront bientôt de le faire.
Sur quoi portera l’enquête publique unique ?
Deux projets sont soumis à la même enquête publique.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) définit à l’échelle des 37 communes de la Métropole le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat, élabore les règles d’occupation et d’utilisation du sol (telles
que celles applicables dans les zones constructibles) et les zones à protéger. Il sert ainsi de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Cette enquête publique concerne également le mode d’assainissement privilégié sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon les secteurs (le zonage d’assainissement) qui sera annexé au PLUi-H après son approbation.
Comment s’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février ?
Je m’informe
- Pour consulter le dossier d’enquête en ligne et toutes les informations sur cette enquête publique, rendez-vous sur metropole.toulouse.fr (rubrique mon environnement > logement et urbanisme > urbanisme > le plui-h.
- Pour le consulter sur papier, rendez-vous au siège de Toulouse Métropole (6, rue René Leduc à Toulouse) et dans les mairies de Blagnac, Colomiers, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L’Union, Mondonville, Mons, aux services urbanismes de Balma et Cugnaux, au Centre technique
municipal de Saint-Orens de Gameville.
Je m’exprime
- Auprès des 9 membres de la commission d’enquête qui tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies citées plus haut, ainsi que 6 permanences en visio conférence.
Quatre autres options sont également possibles :
- sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la Métropole
- sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies
- par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
- par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service de la planification urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.
