L’actualité

ORDRE DU JOUR

1. PREAMBULE

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

3. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2025

4. ADMINISTRATION GENERALE

a) Création d’un emploi permanent de technicien territorial principal de 2ème classe – délibération 40/2025 ;

b) Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)- délibération 41/2025 ;

c) Convention d’adhésion au service retraite du Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31) – délibération 42/2025 ;

5. FINANCES

a) Adoption du rapport de l’année 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – délibération 43/2025 ;

b) Demande de subventions au titre du Fonds Vert 2026, du Contrat Territorial Occitanie (CTO), du Contrat de Territoire du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31), et adoption du plan de financement pour le projet d’aménagement de la cour de l’école Thomas PESQUET- délibération 44/2025 ;

c) Adoption de l’accord de gestion entre la Métropole de Toulouse et la commune de Mons pour les années 2025, 2026 et 2027 : Mode de gestion des attributions des logements sociaux – délibération 45/2025 ;

6. ENFANCE

a) Contrat d’action culturelle territoriale – délibération 46/2025 ;

b) Adhésion à la Convention Territoriale Globale (CTG) supra-communale – délibération 47/2025 ;

7. VIE DE VILLAGE

a) Convention de mise à disposition d’un local de stockage à l’association Chemin Faisant – délibération 48/2025 ;

b) Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes de la commune de Mons – délibération 49/2025 ;

c) Modification du règlement intérieur de la salle Monac – délibération 50/2025 ;

d) Création du règlement intérieur de l’espace tiers-lieu – délibération 51/2025 ;

e) Convention de mise à disposition de l’espace tiers-lieu à l’association L’Atelier Solid’R – délibération 52/2025 ;

8. COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

a) Communication du rapport d’activités 2024 du Syndicat Bassin Hers Girou ;

9. INFORMATIONS DIVERSES

a) Travaux trottoirs ;

b) Clôture d’un contentieux en urbanisme ;

c) Facturation de l’ALAE : Etude de la demande de paiement par CESU ;

d) Nomination stagiaire de l’agent en charge de l’entretien des espaces verts de la commune ;

e) Calendrier communal.