ORDRE DU JOUR
- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/01/2024
- DECISIONS DU MAIRE
a. Commission extra-municipale Culture – Représentation de la pièce de théâtre La belle éveillée – Décision du maire n°01/2024 - ADMINISTRATION GENERALE
a) Instauration d’une prime de pouvoir d’achat – délibération 06/2024
b) Instauration d’une indemnité pour travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales – délibération 07/2024
c) Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions ; de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – délibération 08/2024
d) Création d’emplois permanents – délibération 09/2024
e) Engagement de la commune de Mons sur la transmission dématérialisée des bulletins d’état-civil à l’INSEE – délibération 10/2024 - FINANCES
a. Nouveau mode de gestion des attributions des logements sociaux : adoption des accords de gestion entre la Métropole et la Mairie de Mons – délibération 11/2024
b. Convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Mons : Réaménagement du Coeur de village – délibération 12/2024
c. Demande de subvention au titre du fonds vert 2024, du Contrat Territorial Occitanie, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Adoption du plan de financement du projet d’aménagement du Coeur de village – délibération 13/2024
d. Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion du budget unique de la commune de Mons pour l’exercice 2023 – délibération 14/2024
e. Affectation des résultats de l’exercice 2023 – délibération 15/2024
f. Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2024 – délibération 16/2024
g. Vote des taux des impôts directs locaux – délibération 17/2024
h. Adoption du budget unique pour l’exercice 2024 – délibération 18/2024 - URBANISME
a. Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables – délibération 19/2024 - VOEU
a. Déplafonnement du versement mobilité — délibération 20/2024 - INFORMATIONS DIVERSES
a) Suivi des travaux du bâtiment scolaire
b) Calendrier des travaux de voirie et aménagement paysager
c) Dispositif « Participation citoyenne » avec la Gendarmerie de Balma
d) PLUI-H calendrier
e) Recrutement sur le poste de jardinier