Démarches d’urbanisme
Urbanisme
Contact
Une permanence avec Madame IBARS, instructice du service Urbanisme de Toulouse Métropole, a lieu à la mairie de Mons, les Mardis matin des semaines impaires uniquement sur rendez-vous.
Les dépôts des dossiers peuvent se faire auprès de l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Pour toutes questions ou pour une prise de rendez-vous :
urbanisme@mairie-mons.com
Déposer un dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s’effectuer à l’accueil de la Mairie ou de manière dématérialisée via le lien suivant : DEMAT’Urb@nisme
Vous avez un projet d’aménagement ou de construction et vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme déposer ou comment constituer votre dossier, rendez-vous sur la FAQ détaillée de Toulouse Métropole.
Pour toute question concernant vos demandes de permis, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service Urbanisme : urbanisme@mairie-mons.com
L’état des risques
L’état des risques d’un bien immobilier est accessible sur le site Géorisques. A partir d’une adresse, il est possible d’obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquel un bien immobilier est soumis : Géorisques
Documents applicables
Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Le PLUi-H en cours d’élaboration
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.
L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
D’ici là, la procédure de son élaboration va se poursuivre, avec deux étapes majeures successives encore indispensables :
- la période de juillet 2024 à décembre 2024 est dédiée prioritairement à l’expression des partenaires institutionnels sur le projet de PLUi-H.
- au premier trimestre 2025, l’enquête publique sera un nouveau temps dédié d’expression du public, après celle de concertation clôturée le 31 mars 2024. Ce temps sera le plus propice pour poser des questions sur le PLUi-H arrêté aux services de la Métropole et pour formuler des observations éventuelles auprès de la Commission d’enquête indépendante.
Règlement National d'Urbanisme (RNU)
En application de l’article L 174-6 du code de l’urbanisme, l’annulation du PLUi-H a eu pour effet de remettre en vigueur, pour une durée de 24 mois, le Plan d’Occupation des Sols (POS) de notre commune. C’est également le cas des communes de Beaupuy, Brax, Castelginest, Launaguet, Mondouzil, et Saint-Jean.
La date de prise d’effet de l’annulation du PLUiH étant intervenue le 20 mai 2021 (date du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse), le POS a cessé de s’appliquer le 20 mai 2023.
A partir de cette date, les règles d’urbanisme applicables sont celles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) présentes dans les articles L 111-1 à L 111-26 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme que vous pouvez consulter sur Légifrance : Code de l’urbanisme – Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Dès lors le droit de préemption urbain ne s’appliquera donc plus.
Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale Central de la Grande agglomération toulousaine a été approuvée par le SMEAT (Syndicat Mixte regroupant 117 communes, dont Mons) lors de la séance du 16 mars 2012. Ces 117 communes représentent une superficie de 120.300 hectares, pour 940.000 habitants en 2008.
Le SCoT fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire, de gestion environnementale et de maîtrise du développement de l’aire urbaine.
Il est consultable au siège du SMEAT, aux heures de bureau.
Tél : 05 34 42 42 80
Plan de Déplacements Urbains
Lors de la séance du 17 octobre 2012 du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine), la révision du Plan de Déplacements Urbains de la Grande Agglomération Toulousaine a été approuvée. Toutes les informations (délibération, PDU, annexes, …) se retrouvent sur le site de Tisseo.
En application des textes régissant les enquêtes publiques, ces documents sont consultables jusqu’au 17 octobre 2013 à la Mairie.
Cadastre
Un remaniement partiel du cadastre de la commune a eu lieu entre le printemps 2011 et le printemps 2012.
Les opérations ont débuté en 2011 par les relevés des géomètres.
Elles se sont achevées par une présentation en mairie du nouveau plan cadastral en mai et juin 2012.
La Direction Régionale des Finances Publiques avait la charge de ce projet et en assurait les coûts.
Cette opération a permis d’améliorer significativement la qualité du plan cadastral, dont la version précédente datait de 1932.
Les résultats obtenus sont :
- La confection d’un nouveau plan après délimitation des parcelles
- Une nouvelle immatriculation des parcelles
- Un nouveau calcul de leur surface
Toutes les informations sont accessibles www.cadastre.gouv.fr
Visualisez le plan cadastral de votre commune
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Projets
Mons Info N° 23 – Novembre 2022
CRÉATION D’UN NOUVEAU LOTISSEMENT «CANTALAUZE III »
Le projet de rénovation du groupe scolaire va nécessiter d’importants financements. C’est pour y répondre que la commune a lancé le projet d’urbaniser un terrain communal.
La vente de la parcelle de 4 000 m², située 1 rue des Tournesols, lieu-dit « Caussidou », prévue pour cette fin d’année, permettra de financer le projet d’extension/rénovation du groupe scolaire et notamment la réalisation de la salle plurivalente. Le futur lotissement Cantalauze III porte sur la création de 4 lots individuels de 1 000 m² chacun. Chaque lot sera destiné à recevoir une habitation individuelle, conformément aux dispositions du Plan d’Occupation des sols et dans la stricte continuité des lotissements Cantalauze I et II voisins. La rédaction d’un cahier des charges du lotissement reprendra les dispositions des lotissements Cantalauze I et II.
Rappelons que cette parcelle provient d’une vente à l’euro symbolique réalisée en 2010 entre l’indivision LAFONT et le lotisseur, puis entre le lotisseur et la commune. Les consorts LAFONT, dont les aïeux, Honorine et Théophile LASSERRE, avaient été particulièrement impliqués dans la vie de la commune de Mons, souhaitaient que cette parcelle soit réservée pour des équipements collectifs ou d’intérêt général. Une plaque « Espace Théophile et Honorine LASSERRE, instituteurs à Mons à la fin du XIXème siècle », avait d’ailleurs été apposée en bordure du terrain à l’occasion d’une cérémonie qui avait eu lieu en septembre 2013.
Afin de respecter et d’honorer les précédents accords passés et de transmettre l’histoire des époux LAssERRE aux plus jeunes, il a été convenu que la future salle plurivalente sera dénommée « Salle Honorine et théophile LASSERRE » avec une plaque murale commémorative relatant les actions de ces instituteurs :
« En l’honneur d’Honorine et Théophile LASSERRE, instituteurs à Mons à la fin du XIXème siècle (1874 à 1909). Ils ont montré une implication exemplaire auprès de leurs élèves, ils ont fait de l’école de Mons une école modèle dans l’enseignement des arts (théâtre, orphéon) et des sciences, contribuant activement à l’éducation et la formation des habitants de Mons. Ce bâtiment a été en partie financé par don de leurs descendantes Simone et Colette LAFONT à la commune de Mons. ».
