L’actualité

Annulation du PLUiH

27 mai 2021

Annulation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) de Toulouse Métropole, par jugement du 30 mars 2021 du Tribunal Administratif.

A compter du 30 mars 2021, le document d’urbanisme opposable sur la commune de Mons est le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 1 er août 2016.

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