L’actualité

ORDRE DU JOUR 

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026 

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 

1. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal – délibération 10/2026 ;
2. Création des Commissions municipales et élection de leurs membres – délibération 11/2026 ;
3. Création des Commissions extra-municipales et élection de leurs membres – délibération 12/2026 ;
4. Election des membres du Centre Communal D’action Sociale (CCAS) – délibération 13/2026 ;
5. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – délibération 14/2026;
6. Désignation d’un correspondant défense titulaire et son suppléant – délibération 15/2026;
7. Election des délègues titulaires à la Commission Territoriale Du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) – délibération 16/2026 ;
8. Election des délègues titulaire et suppléant au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement (HGE) – délibération 17/2026 ;
9. Election des délègues titulaire et suppléant au Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l’Ancienne Décharge de Drémil-Lafage (SMRADD) – délibération 18/2026 ;
10. Election des délègues titulaire et suppléant au Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) – délibération 19/2026 ;
11. Election d’un représentant de la commune au sien de la Société Publique Locale « Réseaux d’Infrastructures Numériques » (SPL RIN-ZEFIL) – délibération 20/2026 ;
12. Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulousaine (AUAT) – délibération 21/2026 ;
13. Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale (AFL) – délibération 22/2026 ;

FINANCES 

1. Vote du Compte Financier Unique (CFU) – délibération 23/2026 ;
2. Affectation des résultats de l’année 2025 – délibération 24/2026 ;
3. Vote des taux des impôts directs locaux – délibération 25/2026 ;
4. Attribution des subventions aux associations 2026 – délibération 26/2026 ;
5. Adoption du budget unique pour l’exercice 2026 – délibération 27/2025 
6. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2026 – délibération 28/2025 

VIE DE VILLAGE

1. Convention de partenariat Marathon Des Mots 2026 – délibération 29/2025 
2. Convention concernant la Filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) produits du tabac et intervention sur espaces communaux – délibération 30/2025  

INFORMATIONS DIVERSES 

1. Information quant aux délégations de fonction et de signature prises par arrêtés pour les adjoints ainsi que la désignation de 3 conseillers délégués
2. Demande publication des photos des conseillers sur le site de la mairie.