L’actualité

Tirage au sort des jurés d’assises

19 mai 2023

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Mercredi 7 juin à 19h00

dans la salle du Conseil Municipal

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche.

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