L’élaboration du PLUi-H vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole
Un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.
L’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations, se déroulera du 2 janvier au 13 février 2025 inclus.
L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
L’enquête publique unique permettra à chacun de s’exprimer auprès d’une Commission d’Enquête composée de 9 membres et selon divers moyens d’expression, à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole.
La Commission d’Enquête rendra un rapport et des conclusions pouvant comporter des réserves et des recommandations à prendre en compte avant l’approbation des documents par le Conseil de la Métropole.
Comment s’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février 2025 ?
En attendant l’enquête publique, vous pouvez consulter les pièces du dossier arrêté de PLUi-H en dématérialisé en cliquant sur le lien suivant :
Consulter les documents du PLUi-H arrêté
L’accès au PLUi-H via un outil cartographique sera disponible au moment de l’enquête publique dans les Mairies recevant les commissaires enquêteurs et au siège de Toulouse Métropole.
Vous pourrez vous exprimer :
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
- Auprès des 9 membres de la commission d’enquête qui tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies, ainsi que 6 permanences en visio-conférence.
- Sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies désignées
- Par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service de la planification urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5
A Mons, les consultations auront lieu à la mairie :
- Mercredi 8 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 15 janvier 2025 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 29 janvier 2025 de 15h00 à 18h00
- Lundi 03 février 2025 de 15h00 à 18h00
- Lundi 10 février 2025 de 14h30 à 17h30
Les permanences seront sur rendez-vous les 2 premières heures de chaque permanence et sans rendez-vous la dernière heure,
L’organisation des rendez-vous et les modalités d’inscription sont précisées sur le site du registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole/
