ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/05/2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 – délibération 43/2026 ;
- Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Mons – délibération 44/2026 ;
ADMINISTRATION GENERALE
- Approbation de la modification des statuts de la Société Publique Locale « Réseaux d’Infrastructures Numériques » (SPL RIN – ZEFIL) – délibération 45/2026 ;
- Acquisition d’une parcelle de 123m² cadastrée B-45 sur la commune de Mons appartenant au groupement forestier de Monval – délibération 46/2026 ;
ENFANCE
- Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (année scolaire 2026-2027) – délibération 47/2026 ;
VIE DE VILLAGE
- Convention de partenariat pour l’année 2026 entre Toulouse Métropole et la commune de Mons – délibération 48/2026 ;
INFORMATIONS DIVERSES
- Charte informatique
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