ORDRE DU JOUR
- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023
- ADMINISTRATION- RESSOURCES HUMAINES
a/ Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions ; de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – délibération 01/2024
- FINANCES
a/ Demande de subvention au titre de la DETR 2024, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Adoption du plan de financement du projet d’extension/restructuration du groupe scolaire – délibération 02/2024
b/ Convention de fonds de concours métropolitain entre Toulouse Métropole et la commune de Mons pour le financement des travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire – délibération 03/2024
c/ Convention d’aide à l’investissement entre la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne et la commune de Mons pour le financement du projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire – délibération 04/2024
- ENFANCE
a/ Convention d’objectifs et de financement entre la commune de Mons, L’association Léo Lagrange Sud-Ouest et la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne – délibération 05/2024
- INFORMATIONS DIVERSES