L’actualité

Conseil municipal du 10 janvier 2024

19 janvier 2024


ORDRE DU JOUR

  1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
  2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023    
  1. ADMINISTRATION- RESSOURCES HUMAINES

 a/ Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions ; de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – délibération 01/2024

  1. FINANCES

 a/ Demande de subvention au titre de la DETR 2024, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Adoption du plan de financement du projet d’extension/restructuration du groupe scolaire – délibération 02/2024

b/ Convention de fonds de concours métropolitain entre Toulouse Métropole et la commune de Mons pour le financement des travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire délibération 03/2024

c/ Convention d’aide à l’investissement entre la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne et la commune de Mons pour le financement du projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire – délibération 04/2024

  1. ENFANCE

 a/ Convention d’objectifs et de financement entre la commune de Mons, L’association Léo Lagrange Sud-Ouest et la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonnedélibération 05/2024

  1. INFORMATIONS DIVERSES
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Téléchargez le procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023

 

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