L’actualité

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Conseil municipal du 13 février 2023

17 février 2023


ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/01/2023

3. DECISION DU MAIRE

4. ADMINISTRATION-FINANCES

a) Participation citoyenne : charte et plateforme numérique – délibération 08/2023

b) Modification du plan de financement du groupe scolaire – délibération 09/2023

5. RESSOURCES HUMAINES

Convention d’adhésion au service retraites du CDG31 – délibération 10/2023

6. ENVIRONNEMENT :

Convention de mise à disposition de données numériques – délibération 11/2023

7. CCAS

Mise en œuvre d’une mutuelle communale – délibération 12/2023

8. CULTURE

Contrat d’action culturelle territoriale avec Toulouse Métropole – délibération 13/2023

9. TOULOUSE METROPOLE

Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du projet de PLUi-H de Toulouse Métropole – délibération 13/2023

8. INFORMATIONS DIVERSES

Désignation membres du CCAS
Recrutement contrat civique

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