L’actualité

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

22 mars 2021

La commune de MONS a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 11 février 2021 publié au journal officiel ce  samedi 20 mars 2021, pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols »

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter du 20 mars 2021 pour présenter votre dossier auprès de votre assureur.

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